Devenir sociétaire

2015, La Bécane à Jules devient une Société Coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Cette structure juridique reconnaît l’intérêt collectif et l’utilité d’un mode participatif pour le développement économique.

 

Utilisateurs, intervenants, acteurs économiques peuvent devenir sociétaires / associés en acquérant des parts sociales de la SCIC.

 

Nous soutenir en participant au capital social :

  • Le capital social est nécessaire au développement de la SCIC pour garantir la solidité de la société. Il permet d’enrichir nos services, et constituer un fond de garantie et d’investissement.
  • Le capital de la SCIC est formé par l’ensemble des parts sociales souscrites. Il existe 4 catégories d’associés formant autant de collèges de vote :
    1. salariés
    2. usagers
    3. partenaires
    4. membres fondateurs et garants de l’éthique

Les sociétaires :

  • Les avantages :
    • tous les sociétaires sont associés et participent à la vie de la SCIC (choix, orientation, évolution, validation, etc.) en bénéficiant d’une voix lors des votes d’Assemblée Générale.
    • Les parts dans la SCIC ouvrent droit à des avantages fiscaux :
      1. Une réduction d’impôts sur le revenu égale à 18% des sommes investies dans le capital de la coopérative. Le montant maximal annuel de la réduction est de 10 000€ (plus d’informations ici, ici, ici et ici).
      2. Une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune de l’ordre de 50% de l’apport effectué au capital initial ou aux augmentations de capital. Le montant de la réduction est limité à 45 000€ (plus d’informations ici et ici).
  • Devenir sociétaire : souscrivez à tout moment de l’année. La part sociale est fixée à 20€ (avec un minimum de 3 parts pour le collège des usagers et un minimum de 50 parts pour le collège des partenaires). Envoyez votre bulletin de souscription avec votre règlement à l’ordre de La Bécane à Jules à : SCIC SARL La Bécane à Jules 17 rue de l’ile 21000 Dijon

BULLETIN DE SOUSCRIPTION SCIC

 

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

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